Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des journées immersives et des bons cadeaux Paddock Pass Experience à des clients consommateurs. Le vendeur est HB EQUESTRIAN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 106 860 091, TVA intracommunautaire FR38106860091, contact contact@equestrianpaddockpass.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description de la prestation

La prestation consiste en une journée immersive dans les coulisses d'une compétition internationale de saut d'obstacles, en groupe de 8 personnes, accompagnée par un hôte bilingue français / anglais. Elle comprend la visite des écuries et des coulisses, une rencontre et reconnaissance du parcours avec un cavalier engagé sur le concours, le déjeuner à une table VIP avec vue sur la piste, le suivi des épreuves depuis cette table.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par personne. Ils varient selon le concours et la journée choisie : les prix affichés sur chaque fiche événement font référence.

Sont inclus : l'accueil et le Pass, la visite des écuries et des coulisses, la rencontre et reconnaissance du parcours avec un cavalier engagé sur le concours, le déjeuner à la table VIP avec service, le suivi des épreuves et l'hôte dédié. Ne sont pas inclus : le transport jusqu'au lieu de la compétition, l'hébergement, les boissons hors service prévu, les assurances et toutes les dépenses personnelles.

4. Commande en ligne

Le client sélectionne le concours, la journée et le nombre de participants, puis renseigne ses coordonnées. Un récapitulatif de la commande, indiquant la prestation retenue, la date et le prix total à payer, lui est présenté avant validation. Le client coche la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente, puis procède au paiement.

La validation du paiement vaut commande ferme. HB EQUESTRIAN adresse ensuite au client un email de confirmation récapitulant la commande. Cet email de confirmation vaut formation du contrat. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, HB EQUESTRIAN en informe le client sans délai et procède au remboursement intégral.

La journée est confirmée dès que le minimum d'invités est atteint, au plus tard à la date indiquée sur la fiche du concours. À défaut, elle est annulée et vous êtes remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement est intégral à la commande, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies dans l'environnement sécurisé de Stripe et ne sont jamais conservées par HB EQUESTRIAN. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Un reçu de paiement est envoyé par email après le paiement.

6. Annulation et modification

Annulation par le client, par email à contact@equestrianpaddockpass.com, la date de réception de la demande faisant foi :

• plus de 30 jours avant la date de la journée réservée : remboursement de 100 % des sommes versées ;
• entre 30 et 15 jours avant la date : remboursement de 50 % ;
• moins de 15 jours avant la date : aucun remboursement.

Annulation ou report par l'organisateur de la compétition ou par HB EQUESTRIAN : le client choisit entre le remboursement intégral des sommes versées et le report de sa journée à une autre date disponible.

Conditions météorologiques : lorsque la compétition se tient malgré des conditions météorologiques défavorables, la prestation est due et aucun remboursement n'est accordé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les journées Paddock Pass Experience étant fournies à une date déterminée, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation : seules les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent.

Les bons cadeaux non datés bénéficient en revanche d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de leur achat, exercé par email à contact@equestrianpaddockpass.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

8. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables douze mois à compter de la date d'achat. Ils sont transférables à un tiers. Passé le délai de rétractation de quatorze jours, ils ne sont pas remboursables. Ils sont utilisables sur une journée disponible, au choix du bénéficiaire et sous réserve de confirmation. Ils ne sont pas cumulables avec une remise ou une offre promotionnelle et ne peuvent être prolongés, sauf annulation de notre fait.

Le bon cadeau a une valeur en euros, égale au prix de la journée choisie au moment de l'achat. Il est utilisable sur n'importe quelle journée de la saison : si la journée retenue coûte moins que la valeur du bon, le solde reste disponible pour une réservation ultérieure pendant la durée de validité ; si elle coûte davantage, la différence est réglée par carte. Lorsqu'une journée réglée avec un bon est annulée de notre fait, la valeur utilisée est restituée sur le bon.

9. Mineurs

L'accès à la prestation est ouvert à partir de 10 ans. Tout mineur doit être accompagné d'un adulte inscrit à la même journée. L'accompagnant demeure responsable du mineur pendant toute la durée de la prestation, notamment du respect des consignes de sécurité.

10. Responsabilité et force majeure

HB EQUESTRIAN est tenue d'une obligation de moyens dans l'organisation de la journée et est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de modification du programme sportif, de restriction d'accès décidée par l'organisateur de la compétition ou d'annulation de la compétition elle-même. Dans ces hypothèses, les conditions de l'article 6 s'appliquent.

L'accès aux zones techniques, aux écuries et aux coulisses se fait exclusivement sous la conduite de l'hôte. Le respect des consignes de sécurité est obligatoire, en particulier à proximité des chevaux. HB EQUESTRIAN peut refuser ou interrompre l'accès d'un participant qui ne respecte pas ces consignes, sans remboursement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.